Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 18/08/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées « CGV », s’appliquent à toutes les commandes réalisées sur le site la-boutique-de-martine.fr , exploité sous le nom La Boutique de Martine.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Martine M.
La Boutique de Martine
Auto-entrepreneure
59000 Lille
SIRET : en cours
E-mail : laboutiquedemartine59@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV encadrent les conditions de vente à distance des produits proposés par La Boutique de Martine.

Les produits vendus sur le site sont principalement des patrons numériques de tricot et de crochet, fournis sous forme de fichiers téléchargeables au format PDF. Le site peut également proposer, le cas échéant, des contenus pédagogiques ou des cours en ligne.

3. Produits

Chaque produit est présenté sur une fiche descriptive précisant ses principales caractéristiques, notamment :

  • Le nom du patron.
  • Le format du fichier.
  • Le matériel nécessaire.
  • Le niveau recommandé, lorsque cette information est disponible.
  • Les techniques principales utilisées.
  • Le prix applicable.

Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif. Les couleurs, dimensions et résultats peuvent varier selon le matériel utilisé, la tension de tricot ou de crochet et les réglages d’affichage des écrans.

Les produits numériques sont destinés à un usage strictement personnel.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

La Boutique de Martine se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le produit est toutefois facturé au prix affiché au moment de la validation de la commande.

Aucun frais de livraison ne s’applique aux produits numériques téléchargeables.

5. Commande

Pour passer commande, le client doit :

  1. Sélectionner le ou les produits souhaités.
  2. Les ajouter au panier.
  3. Vérifier le détail de la commande et le prix total.
  4. Renseigner les informations nécessaires à la facturation.
  5. Prendre connaissance des présentes CGV et les accepter.
  6. Procéder au paiement sécurisé.
  7. Confirmer sa commande.

La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire, par l’intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement sécurisé.

La Boutique de Martine ne collecte ni ne conserve les coordonnées bancaires du client.

La commande devient définitive après confirmation du paiement par Stripe.

7. Mise à disposition des fichiers numériques

Après validation du paiement, le patron numérique est mis à disposition du client au téléchargement.

Le fichier peut être accessible depuis :

  • La page de confirmation de commande.
  • L’e-mail de confirmation envoyé après achat.
  • L’espace client, si cette fonctionnalité est activée sur le site.

Aucun produit physique ne sera envoyé.

Le client est responsable de l’enregistrement et de la conservation du fichier téléchargé. En cas de difficulté technique, il peut contacter La Boutique de Martine à l’adresse suivante : laboutiquedemartine59@gmail.com.

8. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé lorsque le téléchargement ou l’accès à un contenu numérique non fourni sur support matériel a commencé, à condition que le client ait donné son accord préalable exprès et renoncé expressément à son droit de rétractation.

Avant le paiement, le client devra donc valider la mention suivante :

« Je demande l’accès immédiat au contenu numérique et reconnais renoncer expressément à mon droit de rétractation dès le début du téléchargement ou de l’accès au fichier. »

En l’absence de cette validation, le fichier ne devra pas être rendu accessible immédiatement.

9. Remboursement

Dès lors que le client a demandé l’accès immédiat au contenu numérique et renoncé expressément à son droit de rétractation, aucun remboursement ne pourra être accordé pour un simple changement d’avis.

Cette règle ne prive pas le client de ses garanties légales en cas de fichier défectueux, inaccessible, incomplet ou non conforme à sa description.

10. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et de la garantie légale contre les vices cachés.

En cas de problème avec un fichier, le client est invité à contacter La Boutique de Martine à l’adresse laboutiquedemartine59@gmail.com, en précisant son nom, son numéro de commande et la nature de la difficulté rencontrée.

Une solution adaptée sera proposée selon la situation : nouveau lien de téléchargement, remplacement du fichier, mise en conformité ou remboursement lorsque cela est justifié. La garantie légale de conformité est obligatoire pour les contenus et services numériques.service-public.gouv

11. Utilisation des patrons

Les patrons et fichiers numériques vendus sur La Boutique de Martine sont réservés à un usage personnel.

Il est interdit de :

  • Copier, reproduire ou modifier le patron pour le diffuser.
  • Partager ou transmettre le fichier à une autre personne.
  • Revendre, louer ou distribuer le fichier, même gratuitement.
  • Publier le patron, en tout ou partie, sur un site internet, un réseau social ou une plateforme de partage.
  • Utiliser le patron ou les créations réalisées à partir de celui-ci à des fins commerciales, sans autorisation écrite préalable de La Boutique de Martine.

12. Responsabilité

La Boutique de Martine ne peut être tenue responsable d’un résultat différent de celui présenté sur le site, notamment en raison :

  • Du choix du fil.
  • Du numéro de crochet ou d’aiguilles utilisé.
  • De la tension personnelle du client.
  • Du niveau de pratique.
  • Des adaptations choisies pendant la réalisation.

La Boutique de Martine ne peut pas non plus être tenue responsable d’une incompatibilité entre le fichier et l’équipement du client, dès lors que le format du fichier a été précisé avant l’achat.

Ces limitations ne s’appliquent pas aux droits légaux dont bénéficie le consommateur.

13. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour gérer les achats, paiements, téléchargements et demandes clients.

Pour en savoir plus sur la manière dont les données personnelles sont traitées, le client peut consulter la politique de confidentialité.

14. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord contacter La Boutique de Martine afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles applicables du Code de la consommation.